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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales sont celles de la société Verrerie Farinelli / Sappa dont le siège social est situé 465 route de la mer, 06410 Biot, France, immatriculée au RCS d’Antibes sous le numéro 450 767 991 Ses coordonnées sont les suivantes : +33 (0) 4.93.65.17.29 et contact@verrerie-farinelli.com.

2. Champ d’application et acceptation des conditions générales de vente

L’achat de produits proposés sur le site http://www.verrerie-farinelli.com (ci-après le « Site ») est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente »). Les produits sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux (ci-après « le consommateur » ou « vous ») personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client affirme qu’il agit en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre les produits dans un but commercial.
La Verrerie Farinelli / Sappa peut à tout moment mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le lien « CGV » présent sur le Site. Les Conditions Générales de Vente au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables.
En outre, à chaque achat de produit sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « j’ai lu et accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité du site verrerie-farinelli.com».

3. Modalités de commande

Le Site est hébergé en France. Il permet aux consommateurs finaux de commander, via Internet une sélection de produits à la société Verrerie Farinelli / Sappa pour une livraison vers les territoires désignés à l’article « Zone de livraison » ci-après.
Le consommateur doit bien vérifier l’exactitude de la sélection avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation, la commande sera envoyée à Verrererie Farinelli / Sappa pour traitement.
Le Site ne permet pas de passer des commandes spéciales qui consistent notamment en la création d’un produit n’existant pas ou plus dans la collection , ou en l’adaptation, la fabrication ou la personnalisation d’un produit.
Pour toute commande supérieure à 10kg, le client est invité à contacter l’artisan par l’intermédiaire du formulaire prévu à cet effet sur la page contact.

4. Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent occasionnellement exister, notamment en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, la Verrerie Farinelli / Sappa en informera le client par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en proposant soit de commander un autre produit en remplacement, soit d’annuler votre commande.
La Verrerie Farinelli / Sappa n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits.
La Verrerie Farinelli / Sappa se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos produits auprès de l’ensemble des clients du Site, La Verrerie Farinelli / Sappa se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’article L. 122-1 du Code de la consommation français.

5. Procédure de commande

A. Sélection des produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier » et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la photo du (des) produit(s), les quantités choisies, son (leurs) prix unitaire et le sous-total de la sélection.

B. Identification

Après avoir sélectionné le(s) produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre La Verrerie Farinelli / Sappa et ses clients. En cas de conflit entre La Verrerie Farinelli / Sappa et l’un de ses clients sur l’une des transactions effectuées sur le Site, les données enregistrées par La Verrerie Farinelli / Sappa sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.

C. Validation de la commande

i. Validation du mode de livraison

Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « valider ».

ii. Validation du moyen de paiement et règlement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Validation ». Le contrat de vente sera ainsi définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. La Verrerie Farinelli / Sappa s’efforce de présenter des couleurs fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, La Verrerie Farinelli / Sappa ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec notre La Verrerie Farinelli / Sappa.
Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devise, modes de paiement acceptés etc.) veuillez-vous référer à l’article ci-dessous « Prix – Moyens de paiement acceptés ».
Une fois terminée, votre commande est transmise à La Verrerie Farinelli / Sappa pour traitement.
La Verrerie Farinelli / Sappa se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure ou si La Verrerie Farinelli / Sappa estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

iii. Confirmation de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courrier électronique. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des produits achetés.
Il est conseillé de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

6. Prix – Moyens de paiement acceptés

A. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, La Verrerie Farinelli / Sappa ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination de l’Union Européenne).
Toutes les commandes sont payables en euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de la commande.

B. Moyens de paiements acceptés

Les paiements par carte bancaire ou par carte de crédit.

i. Le paiement par carte bancaire ou carte de crédit

Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées pour les transactions sur le Site sont : Mastercard®, Visa®.
Lorsqu’il passe commande, le consommateur confirme qu’il est autorisé à utiliser la carte de paiement/carte de crédit et qu’il dispose des fonds suffisants pour couvrir les biens commandés. L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre compte bancaire.
Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au consommateur afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle le consommateur devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque (par exemple, la réponse à une question personnelle ou un code envoyé par SMS).

7. Réserve de propriété

Les produits de La Verrerie Farinelli / Sappa commandés demeurent la propriété de La Verrerie Farinelli / Sappa jusqu’au complet encaissement du prix par La Verrerie Farinelli / Sappa En cas d’incident de paiement, vous vous engagez à restituer à La Verrerie Farinelli / Sappa les produits reçus et ce, dès première demande de La Verrerie Farinelli / Sappa.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte,de vol ou de détérioration) concernant les produits.

8. Expédition et livraison

A. Zone de livraison

Les produits de La Verrerie Farinelli / Sappa achetés sur le Site peuvent être livrés en France, en Europe et dans le reste du monde.
Pour des raisons, notamment de sécurité, La Verrerie Farinelli / Sappa ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse CEDEX est fournie.
Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

B. Délai de livraison

L’expédition des articles commandés se effectu dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de la commande.
La Verrerie Farinelli / Sappa se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de transport ne seront facturés que pour un seul envoi et conformément aux indications figurant dans votre récapitulatif de commande.

C. Problèmes de livraison

Tout retard de livraison supérieur à douze (12) jours doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais.
En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande simplement par e-mail (contact@verrerie-farinelli.com) ou par lettre recommandée à l’adresse suivante :

Verrerie Farinelli / Sappa
465 route de la mer
06410 BIOT

De même, toute contestation relative à la conformité ou à la quantité des produits faisant l’objet d’une expédition devra être signalée auprès de la Verrerie Farinelli / Sappa dans les meilleurs délais.
Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

9. Garanties

La Verrerie Farinelli / Sappa reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil français.

A. Garantie de conformité

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, la Verrerie Farinelli / Sappa est tenu de la livraison conforme des produits et ainsi répond des défauts de conformité qui leur sont propres.
Le bien est dit conforme au contrat :

  • S´il est propre à l´usage habituellement attendu d´un bien semblable et, le cas échéant:
  • S´il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l´acheteur sous forme d´échantillon ou de modèle;
  • S´il présente les qualités qu´un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l´étiquetage;
  • Ou s´il présente les caractéristiques définies d´un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l´acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

B. Garantie des vices cachés

La Verrerie Farinelli / Sappa est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendre impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par le consommateur dans un délai de deux mois à compter de la découverte du vice.

C. Modalités de mise en œuvre des garanties

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues à l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie des vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

10. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-20 du Code de la consommation, le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation légal pendant quatorze (14) jours.
Ce droit s’exerce sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

11. Limitation de responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de La Verrerie Farinelli / Sappa ne pourra être retenue au titre des Conditions Générales de Vente en cas d’inexécution de ses obligations si celle-ci est imputable à la faute du consommateur, au fait d’un tiers ou à la force majeure.

12. Vos données personnelles

Vos données font l’objet d’un traitement destiné aux services concernés de la société Verrerie Farinelli / Sappa immatriculée auprès du RCS d’Antibes sous le numéro 450 767 991.
Nous nous engageons à protéger votre vie privée lorsque vous utilisez notre site et assurons la confidentialité des informations personnelles que vous nous fournissez. Ces informations sont nécessaires au bon traitement et au suivi des commandes. Lorsque vous effectuez une commande, nous devons connaître vos nom, prénom, adresse personnelle ; e-mail et n° de portable pour le suivi d’expédition de vos colis. Ces données nous permettent de traiter vos commandes et de vous informer sur l´état de celles-ci. Notez que nous ne conservons pas vos coordonnées bancaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez du droit de demander à Verrerie Farinelli / Sappa l’accès, la rectification, la portabilité et/ou l’effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limiter le traitement de ces dernières et de vous opposer à leur traitement. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/.
Afin d’exercer vos droits auprès de la Verrerie Farinelli / Sappa, vous pouvez adresser un courrier à La Verrerie Farinelli / Sappa- 465 route de la mer, 06410 Biot, France ou d’envoyer un courriel à l’adresse contact@verrerie-farinelli.com avec en objet : «vieprivée ».

13 Droit applicable, litiges

Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes conditions générales de vente ne font pas obstacles à l’application d´une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes conditions générales de vente, le client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l´ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l´article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l´objet d´un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande du client doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : ses coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de BIOT, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de BIOT. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:

Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, et conformément au Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012:

  • Le client peut saisir soit le tribunal de son domicile, soit les tribunaux français,
  • La Verrerie Farinelli / Sappa pourra saisir le tribunal du lieu du domicile du client.